- droits moraux
- сущ.
юр. моральные права автора, личные неимущественные права
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
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Droits moraux — Droit moral Le droit moral constitue l une des deux facettes du droit d auteur en France. C est une spécificité de la conception française du droit d auteur qui n existe pas dans les pays de common law. Le droit moral est un droit… … Wikipédia en Français
Droits des animaux — Cet article concerne la protection animale ou libération animale. Pour l association, voir Droits des Animaux (association). Pour le livre, voir La Libération animale. Les Droits des animaux, aussi connus sous l appellation protection animale ou… … Wikipédia en Français
Droits d'auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
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Droits des personnes LGBT en Iran — Depuis la révolution de 1979, les droits des personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi sexuels et Transexuels) demeurent inexistants du fait du fondamentalisme de la république islamique qui voit l’hétérosexualité du mariage traditionnel comme… … Wikipédia en Français